- Objet du document
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de Casino de Dax des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Ce document s’applique à toute personne accédant au site, créant un compte utilisateur ou utilisant les services mis à disposition par Casino de Dax. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions.
- Responsable du traitement
Casino de Dax est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services associés et détermine, à ce titre, les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice des droits prévus à la section 8, un contact peut être pris avec Casino de Dax selon les modalités indiquées sur le site.
- Données collectées
Casino de Dax collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités décrites à la section 4. Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, données de session, pages consultées, durée de visite, données issues de cookies techniques et statistiques.
- Données relatives au compte utilisateur : identifiants de connexion, historique des interactions avec le service, paramètres de compte.
- Données transmises volontairement : messages envoyés via les formulaires de contact, demandes d’assistance, correspondances avec le service utilisateur.
Casino de Dax ne collecte pas de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf obligation légale expresse.
- Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte utilisateur et fourniture de l’accès aux services.
- Vérification de l’identité et de l’âge de l’utilisateur, l’accès aux services étant strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
- Gestion de la relation avec l’utilisateur, traitement des demandes, réclamations et échanges avec le service utilisateur.
- Respect des obligations légales applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de prévention de la fraude et de conformité réglementaire.
- Amélioration du site et des services, sur la base de données de navigation agrégées ou anonymisées.
- Envoi de communications, uniquement sur la base du consentement explicite de l’utilisateur.
- Bases légales des traitements
Chaque traitement mis en œuvre par Casino de Dax repose sur l’une des bases légales suivantes, conformément au RGPD :
- Exécution du contrat : gestion du compte utilisateur, fourniture de l’accès aux services, traitement des demandes.
- Obligation légale : vérification d’identité, lutte contre la fraude, conservation des données imposée par la réglementation.
- Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration des services, prévention des abus.
- Consentement : dépôt et lecture de cookies non essentiels, envoi de communications à caractère marketing ou promotionnel.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans les conditions suivantes :
- Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de trois ans après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Données de navigation : conservées pour une durée maximale de treize mois.
- Données de contact : conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
- Données conservées dans un contexte de précontentieux ou de contentieux : conservées jusqu’au règlement du litige ou jusqu’à l’acquisition de la prescription légale applicable, soit cinq ans en matière civile et commerciale.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont soit supprimées de manière définitive, soit anonymisées de façon irréversible.
- Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Casino de Dax, dans le cadre strict de leurs fonctions et sous obligation de confidentialité.
Des prestataires techniques tiers peuvent intervenir, notamment pour l’hébergement, la sécurité informatique et l’analyse du trafic. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et n’accèdent aux données que dans le cadre de contrats garantissant le respect des exigences du RGPD.
Casino de Dax ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Des données peuvent être communiquées à des autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre d’obligations liées à la sécurité nationale, à la lutte contre la fraude ou à l’application de la réglementation en vigueur.
7.1 Transferts hors Union européenne
Dans le cas où des données personnelles seraient transférées en dehors de l’Union européenne, Casino de Dax s’assure de la mise en place de garanties appropriées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. L’utilisateur peut obtenir communication de ces garanties en contactant Casino de Dax aux coordonnées indiquées sur le site.
- Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à la situation particulière de l’utilisateur.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur adresse une demande écrite à Casino de Dax par voie électronique ou postale, aux coordonnées communiquées sur le site. Casino de Dax répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, conformément à la réglementation.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles.
- Cookies et traceurs
Casino de Dax utilise des cookies et autres traceurs sur son site. Ces outils peuvent être de nature technique, statistique ou fonctionnelle. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur via le dispositif de gestion des préférences affiché lors de la première visite.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou au moyen des outils mis à disposition sur le site. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.
- Sécurité des données
Casino de Dax met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit et au repos et des contrôles d’accès aux systèmes d’information.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Casino de Dax notifie l’incident à la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et, le cas échéant, informe les utilisateurs concernés.
- Jeu responsable et protection des mineurs
L’accès aux services de Casino de Dax est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Des procédures de vérification de l’âge sont mises en place dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation des services.
Casino de Dax traite les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des outils de jeu responsable, notamment les limites de dépôt, les rappels de session et les procédures d’auto-exclusion. Ces traitements sont effectués dans le respect des obligations légales applicables et des recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Le dispositif national d’auto-exclusion INTERDIS, administré par l’ANJ, peut être référencé dans ce cadre.
- Modifications de la politique de confidentialité
Casino de Dax se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable ou des modifications des services proposés. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.